Compte rendu de la conférence du 13 mars dernier à Luxembourg

"Les nouveaux IFRS en matière de consolidation : IFRS 10-11-12.

Exposé-sondage: exemption de consolider pour les entités d’investissements

Presentation faite par Alter Domus : Madame Geneviève Bastin (Consolidation Manager) et Monsieur Michael Bruppacher (Consolidation Manager)

La consolidation en IFRS : un nouveau set de standards !

Les nouveaux standards IFRS ; IFRS 10, IFRS 11, et IFRS 12 ont connu un long processus d’élaboration avant d’être publiés en mai 2011. Tout droit en provenance de la crise financière, ils ont pour objectif de remplacer en matière de comptes consolidés, l’IAS 27, IAS 31, SIC 12 et SIC 13 et par conséquent de constituer un set unique de standards destinés à couvrir l’ensemble des cas de figures en la matière. En effet, précédemment, les IFRS nous proposaient deux modèles de consolidation différents : l’un pour les entités ad hoc et un autre pour toutes les autres entités.
La norme IFRS 10 introduit un modèle unique de consolidation dont la notion de contrôle constitue la pierre angulaire. La notion de contrôle est définie par la norme comme étant la conjonction des trois éléments suivants :
- Le pouvoir sur une autre entité,
- L’exposition ou droit à des rendements variables de cette entité,
- La capacité d’utiliser son pouvoir afin d’impacter les rendements.
Synthétiquement, la nouvelle norme IFRS 10 se détache de l’IAS 27 et SIC 12 sur les points suivants :
- IFRS 10 offre une référence unique autour d’une nouvelle définition du contrôle. Cette notion de contrôle implique qu’une entité peut obtenir le pouvoir de manière plus large que par la seule capacité de diriger les politiques financières et opérationnelles de l’entité.
- Le contrôle de fait est explicitement reconnu au sein de l’IFRS 10 tandis qu’il s’exprimait en filigrane au niveau de l’IAS 27.
- L’exercice des droits de vote potentiels est également revu dans le sens où seuls les droits de vote potentiels dits « substantifs » doivent être appréciés dans l’évaluation du contrôle. Par substantif, on entend que le détenteur ait la capacité pratique de les exercer et lorsque ces droits sont exerçables. A la différence de l’IAS 27, ils ne doivent donc pas être nécessairement exerçables immédiatement.
- IFRS 10 introduit des facteurs spécifiques pour les relations mandant-mandataire
La norme IFRS 10 est également accompagnée de l’IFRS 11 et de l’IFRS 12. L’IFRS 11 qui remplacera l’IAS 31 et SIC 13 traite des Partenariats. Par rapport à l’IAS 31, IFRS 11 ne reconnait plus les actifs communs et se limite aux activités communes et aux co-entreprises. En bref, IFRS 11 se concentre sur les droits et engagements des contrats et la substance de ces derniers prime sur le reste. Enfin, la méthode d’intégration proportionnelle est supprimée.
Outre l’IFRS 10 et 11, il convient de mentionner également, la norme qui traite de l’ensemble de l’information à fournir en annexe. C’est l’IFRS 12 qui reprend, en une seule norme, les éléments à présenter en relation avec les filiales, les partenariats, les entreprises associées et les entités ad hoc ou structurées. L’objectif de l’IFRS 12 est de fournir aux utilisateurs des états financiers des informations telles que :
- La base d’évaluation du contrôle,
- Les restrictions sur les actifs et passifs d’une entité,
- Les risques sur des entités structurées non-consolidées,
- …
La publication des nouveaux IFRS 10, 11 et 12 a également pour objectif important de pallier le fait qu’il est reconnu que les anciennes normes n’ont pas réussi à éclairer correctement les investisseurs sur la nature des risques auxquels ils étaient exposés. Les nouvelles normes éviteront-elles d’autres dérives comptables ? Il est un peu tôt pour le confirmer ou l’infirmer puisque ces dernières n’entreront en vigueur que le 1er janvier 2013 (une adoption anticipée est possible sous certaines conditions). En Europe, le nouvel ensemble de normes n’a pas encore été adoptée par l’union européenne et par conséquent, le référentiel antérieur est toujours d’application.